CGV

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Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne ShopMe Factory aux consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande. Le client doit pouvoir les consulter avant de valider sa commande et les conserver sur un support durable.

Article 2 - Identification du vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial ShopMe Factory, les informations d’immatriculation et coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Article 3 - Produits

ShopMe Factory commercialise notamment des vêtements, bijoux, accessoires, mugs, cartes cadeaux et autres produits imprimés selon les références présentées sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : visuel, nature du produit, composition ou matière lorsqu’elle est pertinente, dimensions ou guide de tailles, coloris, prix, ainsi que toute information d’entretien ou de sécurité nécessaire.

Les photographies et simulations visuelles sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de positionnement ou de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit fini, sans affecter les caractéristiques essentielles annoncées.

Article 4 - Fabrication à la demande et disponibilité

Certains produits ShopMe Factory sont fabriqués ou imprimés après validation de la commande. Cette fabrication à la demande permet de produire uniquement les articles commandés.

Les bijoux sont proposés selon les stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée sur les fiches produits et peut évoluer en fonction des ventes.

Le simple fait qu’un produit soit fabriqué ou imprimé après la commande ne le rend pas automatiquement exclu du droit de rétractation. L’exception légale vise notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’une variante après commande, ShopMe Factory informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, une solution de remplacement avec accord du client ou le remboursement.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les ventes à des consommateurs, le prix affiché doit correspondre au prix total dû pour le produit, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, hors frais de livraison indiqués séparément avant validation de la commande.

ShopMe Factory se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Article 6 - Commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique à l’adresse fournie par le client.

ShopMe Factory peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude, d’anomalie manifeste, de défaut de paiement ou d’impossibilité objective d’exécuter la commande.

Article 7 - Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande dans ShopMe Factory.

Le paiement est exigible selon les modalités affichées au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement habilités. ShopMe Factory ne conserve pas les données bancaires du client.

En cas de paiement fractionné ou différé proposé par un prestataire, les conditions spécifiques de ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV.

Article 8 - Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux numériques ShopMe Factory sont proposées selon les montants affichés sur le site. Les cartes cadeaux n’ont pas de date d’expiration.

Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de leur solde. Lorsque le montant de la commande est supérieur au solde de la carte cadeau, le complément peut être réglé au moyen d’un autre mode de paiement proposé sur le site.

Lorsqu’un client accepte expressément de recevoir une carte cadeau en remplacement d’un remboursement, celle-ci est soumise aux mêmes conditions d’utilisation et ne comporte pas de date d’expiration.

Article 9 - Fabrication, expédition et livraison

Les vêtements et articles imprimés à la demande sont fabriqués par notre partenaire de production en Allemagne. Le délai de fabrication est généralement de 5 à 7 jours ouvrés, avant expédition.

Ce délai peut être prolongé notamment en période de forte activité ou pour des commandes comportant de nombreux articles. Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement dépend du transporteur et du mode de livraison sélectionné.

Un numéro de suivi sera communiqué.

Les bijoux sont préparés et expédiés directement par ShopMe Factory France.

• Chronopost Point Relais : expéditions les mardis et vendredis.

• Lettre verte suivie à domicile : expéditions du lundi au vendredi.

• Colissimo Point Relais : expéditions du lundi au vendredi.

Les expéditions sont effectuées hors jours fériés.

Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. La livraison vers certains pays européens sera prochainement proposée.

Les zones de livraison, modes de livraison, frais applicables et délais estimatifs sont indiqués sur le site avant la validation de la commande. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d'expédition et de livraison.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée. En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour ou une réexpédition, les frais supplémentaires éventuellement engagés pourront être facturés lorsque cela est légalement justifié et clairement expliqué au client.

Lorsque le colis est remis au consommateur ou à un tiers désigné par lui, les règles légales relatives au transfert des risques s’appliquent.

Article 10 - Retard, perte ou colis endommagé

En cas de retard important, perte du colis ou anomalie de livraison, le client est invité à contacter ShopMe Factory rapidement afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur ou du prestataire logistique.

Les droits du consommateur en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé ou convenu restent intégralement applicables. Toute clause ou procédure interne ne peut priver le client de ses droits légaux.

Article 11 - Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier son droit de rétractation.

À compter de cette notification, le consommateur dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les articles doivent être renvoyés, non lavés, avec étiquette et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les modalités de retour ainsi que l’adresse à laquelle le produit doit être renvoyé seront communiquées au client conformément à la politique de retour et de remboursement de ShopMe Factory.

Les articles personnalisés ne sont pas éligibles (art. L221-28 du code de la consommation).

Formulaire de rétractation disponible ici

Article 12 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens entrant dans l’une des exceptions prévues par le Code de la consommation (art. L221-28), notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, un produit comportant une personnalisation demandée individuellement par le client - par exemple un prénom, un texte, une image ou un design fourni par le client - peut être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions légales de l’exception sont remplies.

En revanche, un produit standard du catalogue simplement fabriqué ou imprimé après la commande n’est pas, pour ce seul motif, automatiquement exclu du droit de rétractation.

Article 13 - Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, ShopMe Factory rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition lorsque la loi l’autorise.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Le client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, être prise en compte. Le consommateur est tenu de restituer l'ensemble des produits concernés par sa rétractation. En cas de retour incomplet, ShopMe Factory se réserve le droit de réclamer la restitution des articles manquants ou leur valeur.

Article 14 - Produit défectueux, non conforme ou erreur de préparation

Si un produit reçu est défectueux, non conforme à la commande, endommagé ou résulte d’une erreur de préparation, le client doit contacter ShopMe Factory en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure pratique ne limite pas l’exercice des garanties légales. Selon la situation, une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé dans les conditions prévues par la loi. Un avoir ou une carte cadeau pourra être proposé sous réserve de l'accord exprès du client.

Article 15 - Garanties légales

Tous les produits vendus par ShopMe Factory bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur peut exercer ces garanties auprès de ShopMe Factory, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

Article 16 - Responsabilité

ShopMe Factory est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou réduire un droit impératif reconnu au consommateur.

ShopMe Factory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, ni des conséquences d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

La responsabilité de ShopMe Factory ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsque la loi prévoit qu’elle doit être engagée, notamment au titre des garanties légales applicables.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont, sauf mention contraire, la propriété de ShopMe Factory ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 18 - Données personnelles et cookies

ShopMe Factory collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, au service client et au respect de ses obligations légales.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes. Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par ShopMe Factory.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@shopmefactory.fr.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, des cookies de mesure d’audience ou de marketing. Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Article 19 - Médiation de la consommation

Le client doit, au préalable, adresser toute réclamation à ShopMe Factory afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ShopMe Factory.

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 20 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Article 21 - Modification des CGV

ShopMe Factory peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande. Les anciennes commandes restent régies par la version correspondante.

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